Code de conduite

Notre engagement implique la mise en place de processus de prévention et de traitement des impacts négatifs sur les droits de l'homme et du travail, l'environnement, y compris le climat, la lutte contre la corruption et le bien-être des animaux. Le présent code de conduite nous aide à sélectionner et à conserver des partenaires commerciaux qui partagent notre engagement en faveur d'une production responsable et durable, telle qu'elle est définie par les conventions, les normes et les lignes directrices adoptées au niveau international.

Nous demandons à nos partenaires commerciaux de s'engager à mettre en œuvre les normes, les processus et les exigences du présent code de conduite dans leurs propres activités et de collaborer avec leurs fournisseurs et partenaires commerciaux pour qu'ils mettent également en œuvre les politiques, les normes et les processus du code.

Nous reconnaissons que la mise en place des normes et processus requis décrits dans le présent code de conduite nécessite à la fois du temps et des ressources. Nous mettons l'accent sur la capacité et la volonté de nos fournisseurs de faire preuve d'améliorations continues pour répondre aux exigences du code et pour améliorer leurs systèmes de gestion des impacts négatifs sur les droits de l'homme et du travail, l'environnement, y compris le climat, la lutte contre la corruption et le bien-être des animaux. Nous sommes convaincus que la coopération et un dialogue transparent peuvent déboucher sur un partenariat plus durable et plus efficace dont les deux parties tireront profit.

Les normes du code de conduite sont fondées sur des conventions internationales, notamment la Charte internationale des droits de l'homme, la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises, la Convention des Nations unies contre la corruption, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et les dix principes du Pacte mondial des Nations unies.

Tous les fournisseurs sont tenus de se conformer à la législation et aux réglementations nationales, ainsi qu'aux pratiques et normes industrielles applicables dans le cadre de leurs activités.

Veuillez vous référer au code de conduite ci-joint pour plus d'informations sur les exigences spécifiques. Si vous avez des questions concernant cette lettre, notre code de conduite ou notre programme de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement en général, n'hésitez pas à contacter nos bureaux. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Bonvita Footwear Company ApS

EXIGENCES EN MATIÈRE DE DILIGENCE RAISONNABLE

Les directives internationales invitent les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable pour détecter, prévenir et atténuer tout impact négatif lié aux droits de l'homme et du travail, à l'environnement, y compris le climat, et à la lutte contre la corruption. Ces procédures s'appliquent à tous les groupes, individus et entités sur lesquels une entreprise peut avoir un impact, au sein de toutes les unités commerciales et de production, de la communauté locale et de l'environnement extérieur.

Les étapes clés des procédures de diligence raisonnable comprennent l'élaboration de politiques dans tous les domaines d'impact potentiels et réels de l'entreprise, tels que la santé et la sécurité, la protection de l'environnement et la gestion des produits chimiques, ainsi que la lutte contre la corruption. Ces politiques doivent être communiquées à tous les employés et aux autres parties prenantes concernées. Des procédures et des systèmes de gestion doivent être mis en place pour garantir la mise en œuvre et le respect des politiques et, partant, la prévention et l'atténuation de tout impact négatif potentiel ou réel.

Les normes du présent code de conduite sont réparties en quatre sections, qui couvrent quatre domaines thématiques. Chaque section définit un ensemble de normes spécifiques dans les quatre domaines. Bien qu'un processus de diligence raisonnable puisse identifier d'autres domaines de préoccupation, les normes suivantes définissent des thèmes pertinents pour les processus de production de textiles, de vêtements et de chaussures. Ces normes constituent des normes minimales que tous les fournisseurs doivent respecter et sont basées sur les conventions, normes et lignes directrices internationales susmentionnées.

1. Droits de l'homme et du travail
2. Environnement et climat
3. lutte contre la corruption
4. Bien-être des animaux

DROITS DE L'HOMME ET DROITS DU TRAVAIL

TRAVAIL DES ENFANTS ET JEUNES TRAVAILLEURS

Les fournisseurs ne doivent pas faire travailler des enfants de moins de 15 ans, même si la législation nationale l'autorise. Toutes les restrictions légales concernant les jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans doivent être respectées et les jeunes travailleurs ne sont autorisés qu'à effectuer des travaux légers à des heures réduites. Cela signifie qu'ils doivent être protégés de tout travail dangereux, des équipes de nuit et de tout type de travail susceptible d'entraver leur développement physique et psychologique ou de leur porter préjudice.

Si le travail d'un enfant est détecté dans un établissement, le fournisseur est tenu d'élaborer des politiques et des programmes prévoyant des dispositions transitoires pour permettre à l'enfant de suivre une éducation de qualité jusqu'à ce qu'il ne soit plus un enfant, d'y participer et de contribuer à ces politiques et programmes.

TRAVAIL FORCÉ

L'emploi doit être librement choisi. Les fournisseurs ne doivent utiliser ni soutenir aucune forme d'esclavage, de travail forcé ou de servitude pour dettes. Les employés ne doivent pas être soumis à des frais de recrutement ou à des dépôts, à des retenues de salaire et d'avantages, à la conservation de documents personnels par l'employeur ou à des heures supplémentaires.

CONDITIONS D'EMPLOI

Les obligations envers les employés en vertu des conventions internationales et des lois et règlements sur la sécurité sociale découlant de la relation de travail régulière ne doivent pas être contournées par le recours à des contrats à court terme, tels que le travail contractuel et le travail occasionnel.

Tous les employés, y compris les travailleurs temporaires et occasionnels, doivent disposer de lettres d'emploi écrites et légales dans une langue qu'ils comprennent, spécifiant les conditions d'emploi et de résiliation.

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

Les fournisseurs ne doivent pas pratiquer ou soutenir la discrimination en matière de recrutement et d'emploi. Les décisions relatives à l'embauche, à la rémunération, à l'accès à la formation, à l'avancement, à la discipline, au licenciement ou à la retraite doivent être fondées uniquement sur la capacité à effectuer le travail et non sur le sexe, la situation matrimoniale ou parentale, la grossesse, la race, la caste, la couleur, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, l'opinion politique, l'appartenance à un syndicat, la fonction de représentant des travailleurs, la nationalité, l'origine ethnique, l'état de santé ou le handicap.

Tous les travailleurs doivent être traités avec respect et dignité. Les fournisseurs doivent prévenir, ne pas s'engager et ne pas soutenir le recours aux brimades, à l'intimidation, à la violence, aux menaces de violence, aux châtiments corporels ou au harcèlement ou aux abus physiques, sexuels, psychologiques et verbaux. Des procédures doivent être mises en place pour garantir des mesures punitives en cas de harcèlement et/ou de discrimination.

Des mesures spéciales doivent être mises en place pour protéger les travailleuses contre la violence et le harcèlement fondés sur le sexe sur le lieu de travail.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs à adhérer à des associations de leur choix et à les organiser, ainsi qu'à négocier collectivement sans ingérence ni sanctions de la part des employeurs. Le fournisseur doit mettre en œuvre des mécanismes, tels que des comités de participation des travailleurs, pour résoudre les litiges, y compris les griefs des employés, et assurer une communication efficace avec les employés et leurs représentants.

Si les droits à la liberté d'association et à la négociation collective sont restreints par la législation nationale, le fournisseur doit permettre aux travailleurs d'élire librement leurs propres représentants, et d'autres formes de représentation des travailleurs doivent être soutenues.

HEURES DE TRAVAIL ET CONGÉS

Les horaires de travail standard doivent être conformes aux réglementations locales, aux conventions collectives et aux normes industrielles, mais ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine, à l'exclusion des heures supplémentaires. Toutes les heures supplémentaires doivent toujours être consenties et ne doivent pas être demandées régulièrement. Les heures supplémentaires hebdomadaires ne doivent pas dépasser 12 heures.

Les employés doivent bénéficier d'un minimum d'un jour de congé par semaine et d'un congé annuel payé. Les congés de maternité, les congés de maladie et les autres types de congés doivent être accordés à tous les employés conformément aux réglementations locales en vigueur.

SALAIRES ET AVANTAGES

Les salaires pour une semaine de travail normale doivent au minimum correspondre au salaire minimum légal, aux normes industrielles ou aux salaires négociés, selon le montant le plus élevé. Les salaires doivent être payés régulièrement et en temps voulu.

Les fournisseurs doivent s'efforcer d'offrir un salaire de subsistance équitable, ce qui signifie que les salaires sont suffisants pour répondre aux besoins fondamentaux des employés et de leurs familles et pour leur permettre de disposer d'un revenu discrétionnaire. Toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées à un taux de majoration qui ne devrait pas être inférieur à 125 % du taux de salaire normal.

Les déductions ne sont autorisées que si et dans la mesure où elles sont prescrites par la loi ou fixées par une convention collective. Elles ne peuvent être utilisées comme pratique disciplinaire.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Un environnement de travail sûr et hygiénique doit être fourni à tous les employés.

Pour prévenir les accidents et les blessures et promouvoir un environnement de travail sain et sûr, les fournisseurs doivent - au minimum - veiller à ce que les initiatives énumérées ci-dessous soient mises en place. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle souligne les aspects les plus importants d'un système de gestion de la santé et de la sécurité. Des mesures spéciales doivent être mises en place pour garantir une approche sensible au genre.

1. Des représentants de la direction pour la santé et la sécurité au travail.
2. Procédures de gestion des incidents et des risques proportionnées au type et à la taille de l'entreprise.
3. Formation à la santé et à la sécurité sur les risques professionnels. Cela comprend la formation à la lutte contre les incendies et à la manipulation de matériaux et de produits chimiques dangereux.
4. Mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, gratuits et en bon état. Une formation à l'utilisation correcte de l'EPI doit être dispensée.
5. Tous les locaux du site, y compris les dortoirs, les toilettes, les vestiaires et la cantine fournis par l'entreprise, doivent respecter des normes appropriées en matière d'hygiène, de santé et de sécurité. Cela inclut un équipement adéquat pour la sécurité incendie.
6. Accès à de l'eau potable et à des installations sanitaires pour les employés à tout moment.
7. Des bâtiments sûrs et sains. Tous les permis et certificats relatifs à la sécurité des bâtiments doivent être conservés pour examen.
8. Des installations électriques sûres, installées et entretenues par un personnel compétent.

ENVIRONNEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les fournisseurs doivent mener toutes leurs activités dans le respect total de l'ensemble des lois et réglementations environnementales applicables. Cela inclut l'obtention et le maintien de tous les enregistrements, permis et licences nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, dans les domaines énumérés ci-dessous.

En outre, les fournisseurs doivent disposer de procédures et de moyens leur permettant de prévenir et d'atténuer les incidences négatives de leurs activités ou des activités associées sur l'environnement. Au minimum, des procédures et des moyens doivent être mis en place pour les questions énumérées ci-dessous.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils demandent à leur chaîne d'approvisionnement de se conformer à ces exigences.

PRODUITS CHIMIQUES

Les fournisseurs doivent mener leurs activités conformément aux exigences ci-dessous relatives aux produits chimiques :

1. Le Règlement REACH de l'Union européenne (CE) n° 1907/2006 Annexe XVII et ses modifications ultérieures
2. Les "substances extrêmement préoccupantes" (SVHC), c'est-à-dire les substances suivantes Règlement REACH de l'Union européenne (CE) n° 1907/2006 Liste des substances candidates Les fournisseurs sont priés de consulter régulièrement cette liste, qui est continuellement mise à jour.
3. Réglementations nationales spécifiques aux marchés d'exportation.

Les lois locales doivent être respectées lors du stockage, de la manipulation, de l'utilisation et de l'élimination de tous les produits chimiques et doivent être conformes à la fiche de données de sécurité (FDS) de chaque produit chimique.

RESSOURCES EN EAU

Les fournisseurs doivent mener toutes leurs activités dans le respect total des lois, réglementations et directives industrielles applicables en matière de conservation de l'eau, de qualité de l'eau et d'eaux usées.

Des mesures doivent être mises en place pour évacuer les eaux usées. Les fournisseurs doivent s'efforcer de minimiser l'utilisation de l'eau au cours des processus de production, notamment en introduisant des techniques d'économie d'eau et de recyclage des eaux usées. Ce point est particulièrement important pour les fournisseurs qui utilisent des procédés humides. Les fournisseurs qui n'utilisent pas de procédés humides sont également tenus de gérer et de mesurer la consommation d'eau.

Les fournisseurs doivent s'efforcer de mesurer l'impact de leurs activités sur l'approvisionnement en eau local/régional afin d'éviter de contribuer négativement au stress hydrique.

QUALITÉ DE L'AIR ET CLIMAT

Les fournisseurs doivent réduire et contrôler les émissions dans l'air conformément aux réglementations en vigueur. Cela comprend les émissions de bruit, d'odeurs et de poussières.

Les fournisseurs doivent s'efforcer d'atténuer l'impact négatif sur le changement climatique en prenant les mesures suivantes : mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique dans la chaîne de valeur, en commençant par les processus à fort impact, en utilisant des sources d'énergie renouvelables si elles sont disponibles ; calcul des émissions et fixation d'objectifs de réduction des émissions à l'aide d'outils de normalisation reconnus.

GESTION DES DÉCHETS

Tous les déchets doivent être gérés de manière responsable et au minimum conformément aux réglementations en vigueur. Les déchets dangereux doivent être traités par une entreprise/organisation agréée.

Les fournisseurs doivent réduire au minimum les déchets mis en décharge au cours des processus de production, faciliter la collecte des déchets à réutiliser, réduire l'utilisation de matières premières vierges et optimiser l'utilisation de matériaux recyclés. L'objectif doit être de ne pas mettre de déchets en décharge.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Les fournisseurs sont tenus d'agir selon des normes éthiques élevées et avec intégrité dans tous les domaines liés à leurs activités et de mettre en place des procédures adéquates pour prévenir la corruption dans leurs opérations.

Aucune forme de corruption, d'extorsion, de pots-de-vin, de paiements de facilitation ou de pots-de-vin ne doit être offerte, reçue ou promise.

PROTECTION DES ANIMAUX

Les fournisseurs doivent s'assurer que les matériaux utilisés dans les produits proviennent d'animaux qui ont été traités conformément à toutes les réglementations, conventions et normes applicables. Les animaux doivent être nourris et traités avec dignité et respect. Aucun animal ne doit être délibérément blessé ou exposé à la douleur au cours de sa vie.

L'euthanasie des animaux doit toujours être réalisée en utilisant la méthode la plus rapide et la moins douloureuse et non traumatisante disponible, approuvée par des vétérinaires nationaux et reconnus, et réalisée uniquement par du personnel formé à cet effet.

Lorsqu'il utilise des matériaux provenant d'animaux, le fournisseur doit être prêt à documenter la chaîne de traçabilité du produit, par exemple par le biais de systèmes de certification tiers crédibles tels que le Responsible Down Standard (RDS) et le Responsible Wool Standard (RWS).

GRIEFS

Les fournisseurs doivent mettre en place un mécanisme de réclamation permettant aux parties prenantes d'exprimer leurs préoccupations si elles estiment que les activités du fournisseur portent atteinte aux droits de l'homme et du travail, à l'environnement, y compris au climat, à la lutte contre la corruption et au bien-être des animaux. Ce mécanisme doit être adapté à la taille de l'entreprise et peut prendre la forme d'une fonction de dénonciation, d'un comité de représentation des travailleurs, etc. Il doit être largement communiqué, accessible à tous les travailleurs (y compris les travailleurs temporaires) et géré de manière confidentielle, impartiale, opportune et transparente.

COLLABORATION ET SUIVI

Un dialogue ouvert et transparent sur les normes du présent code de conduite est essentiel dans nos relations avec nos fournisseurs. Dans ce cadre, les fournisseurs sont tenus d'informer tous les sous-traitants. Les usines clandestines ne sont pas acceptées.

Tous les fournisseurs sont évalués par rapport aux normes du code et nous donnons la priorité aux fournisseurs qui s'engagent à démontrer leur conformité et à s'améliorer continuellement.

Les fournisseurs font l'objet de différents types d'évaluation, notamment des auto-évaluations, des évaluations internes et des évaluations par des tiers (annoncées et non annoncées). Les auditeurs tiers désignés et nous-mêmes devons avoir accès à toutes les installations, y compris les sous-traitants, ainsi qu'aux documents pertinents et aux employés qui en font la demande.

Nous sommes convaincus que nos fournisseurs adhéreront aux exigences du présent code. Lorsqu'un fournisseur doit améliorer certaines procédures et pratiques, il doit s'engager à le faire dans un délai précis. Nous pensons que la mise en place de bonnes normes sociales et environnementales est un processus et nous nous engageons à collaborer avec nos fournisseurs dans leurs efforts.

Si un fournisseur fait preuve d'un manque d'engagement et de volonté à s'engager et à améliorer les normes du présent code, nous n'hésiterons pas à mettre fin à la relation commerciale.